COMMUNE D’ARCHETTES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 AVRIL 2026

 

L’an deux mil vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’Archettes étant réuni, en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale du 13 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Jean-François DEMENGEON, Maire de la commune.

 

Présents : Mmes GARRET Aurélie, PIERREL Magali, BODEZ Véronique, MAROTEL Adeline, POCARD Pascale, CAMELIN Gladys

Mrs BERNIER Jean-Pierre, DUROC Flavien, LAHACHE Patrick, SCHMITT Flavien, POIROT Alexandre

 

Absents excusés :   Mme Julie THIRIET qui a donné pouvoir à Mme Magali PIERREL

Mr Nicolas THOMAS qui a donné pouvoir à Mme Aurélie GARRET

Mr Aurélien LAMBOTTE qui a donné pouvoir à Mr Jean-Pierre BERNIER

 

Secrétaire de séance : Monsieur DUROC Flavien

 

Aucune remarque n’a été formulée sur le compte-rendu du précédent conseil, il est adopté à l’unanimité.

 

N° 7306 – INDEMNITÉS DE FONCTION A DEUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

 

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L.2123-20 à L.2123-24,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 21 mars 2026, fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Vu l’arrêté du Maire portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Flavien DUROC, Conseiller Municipal en charge des finances communales

Vu l’arrêté du Maire portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Flavien SCHMITT, Conseiller Municipal délégué en charge de la communication et des systèmes d’information,

Considérant que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir une indemnité de fonction sur décision du conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’attribuer une indemnité de fonctions à Monsieur Flavien DUROC et à Monsieur Flavien SCHMITT, conseillers municipaux délégués,

Considérant que le montant total des indemnités alloués aux membres du conseil municipal respecte l’enveloppe indemnitaire globale prévue par les dispositions législatives en vigueur,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité de fonctions aux conseillers municipaux délégués.

 

Fixe à 6 % de l’indice brut terminal cette indemnité.

 

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 

 

 

 

 

TABLEAU ANNEXE – INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

 

 

	Taux maximal de l’indice 1027	Taux voté par le conseil Municipal
MAIRE Demengeon Jean-François	55.70 %	55.70 %
ADJOINTS Garret Aurélie Bernier Jean-Pierre Pierrel Magali	21.38 %	21.38 %
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS Duroc Flavien Schmitt Flavien	6.00 %	6.00 %